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Article 1er VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 décembre 2004 relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité)

Article 1er VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 décembre 2004 relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité)

La journée de solidarité constitue une journée de travail supplémentaire sur l'année.

Le travail accompli au titre de la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération.

Les heures correspondant à la journée de solidarité ne sont pas prises en compte pour le calcul des heures supplémentaires ou complémentaires et pour l'acquisition du repos compensateur légal.