Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 juin 2003 relatif au champ d'application de la convention collective)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 juin 2003 relatif au champ d'application de la convention collective)
La commission mixte des cabinets dentaires réunie le 27 juin 2003 a décidé une nouvelle rédaction de l'article 1.1 relatif au champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires.