Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
28/03/2003
(Accord du 28 mars 2003 relatif à la durée du travail (art. 6.1 de la convention collective))
Données brutes
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
28/03/2003
(Accord du 28 mars 2003 relatif à la durée du travail (art. 6.1 de la convention collective))
Nouvelle rédaction de l'article 6.1 « Durée du travail » (§ 6.1.1 à 6.1.3) :
(voir cet article)