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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 janvier 2000 relatif à la retraite complémentaire)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 janvier 2000 relatif à la retraite complémentaire)

La commission mixte des cabinets dentaires, réunie à Paris le 14 janvier 2000, décide, concernant l'application des nouveaux taux de cotisations de la tranche T 2 (entre 1 et 3 plafonds de la sécurité sociale), prévus par les accords relatifs à la retraite complémentaire ARRCO :

A partir du 1er janvier 2000 :

La répartition des 6 premiers pour cent est fixée à :

- 60 % à la charge des employeurs ;

- 40 % à la charge des salariés.

La répartition des pourcentages au-delà des 6 premiers est partagée :

- 50 % à la charge des employeurs ;

- 50 % à la charge des salariés.