Article 6 PERIME, en vigueur du au (Accord collectif du 6 novembre 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité)
Article 6 PERIME, en vigueur du au (Accord collectif du 6 novembre 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité)
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Avenant n° 2 du 29 juin 2000 : proroge le présent accord jusqu'au 31 octobre 2000.