Article 7 ABROGE, en vigueur du au (FORMATION DES ASSISTANTES DENTAIRES STAGIAIRES SOUS CONTRAT DE DROIT COMMUN A DUREE INDETERMINEE Accord du 27 mai 1994)
Article 7 ABROGE, en vigueur du au (FORMATION DES ASSISTANTES DENTAIRES STAGIAIRES SOUS CONTRAT DE DROIT COMMUN A DUREE INDETERMINEE Accord du 27 mai 1994)
Le centre de formation et (ou) l'organisme mutualisateur pourra(ont) mettre un terme à leur intervention dans le processus du contrat de formation dans le cas d'un déroulement anormal de la formation.