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Article 2 ABROGE, en vigueur du au (FORMATION DES ASSISTANTES DENTAIRES STAGIAIRES SOUS CONTRAT DE DROIT COMMUN A DUREE INDETERMINEE Accord du 27 mai 1994)

Article 2 ABROGE, en vigueur du au (FORMATION DES ASSISTANTES DENTAIRES STAGIAIRES SOUS CONTRAT DE DROIT COMMUN A DUREE INDETERMINEE Accord du 27 mai 1994)


La formation pratique, assurée par le tuteur, formé à sa mission, se déroule sous le contrle et la responsabilité de l'organisme de formation.

Dans le cas où le tuteur n'assurerait pas ses engagements de formateur dans des conditions satisfaisantes, l'organisme de formation et (ou) l'organisme mutualisateur pourra(ont) mettre un terme à leur intervention dans le processus du contrat de formation.