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Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 3 avril 1992 relatif à la date d'application de la convention collective)

Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 3 avril 1992 relatif à la date d'application de la convention collective)

La convention collective nationale des cabinets dentaires est applicable :

- 1. A dater du 4 février 1992, entre les employeurs adhérents de la confédération nationale des syndicats dentaires et leurs salariés ;

- 2. A dater du 19 mars 1992 entre les employeurs adhérents de la fédération des syndicats dentaires libéraux, et leurs salariés.