Article REMPLACE, en vigueur du au (Annexe III. Commission paritaire de l'emploi)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Annexe III. Commission paritaire de l'emploi)
préambule :
Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'accord national professionnel relatif à la formation professionnelle dans les cabinets dentaires du 3 novembre 1988, étendu par arrêté ministériel du 30 janvier 1989 et intégré dans le titre VII de la convention collective nationale, a été établi le présent règlement intérieur destiné à préciser les modalités de fonctionnement de la commission paritaire de l'emploi.