Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I BIS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 janvier 1992)
Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I BIS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 janvier 1992)
1. Bureau - Composition.
Les membres de la commission élisent parmi les titulaires un bureau composé de la manière suivante : Président et vice-président :
Sont élus un président et un vice-président (l'un représentant le collège salariés, l'autre le collège employeurs).
Le secrétariat est assuré par l'organisation patronale qui n'assume pas la présidence. Il établit les dossiers d'indemnisation des membres de la commission, les fait avaliser par le président et le vice-président avant paiement.
2. Bureau - Conditions d'exercice des fonctions.
Chacun des membres du bureau est élu par le collège auquel il appartient pour deux années consécutives, éventuellement renouvelables.
Pour les deux premières années d'activités de la commission, le président est élu par le collège employeurs.
Le vice-présicent est élu par le collège salariés.
A chaque renouvellement, l'alternance entre les collèges devra être respectée.
En cas de vacance d'un des postes du bureau, il sera pourvu à son remplacement par le collège intéressé et pour la durée du mandat en cours restant à courir.
Le président, ou le vice-président, représente de droit la commission et exécute les tâches qui sont demandées par la commission.
3. Réunions de la C.P.N.C.Q.A.D.
La commission se réunit au moins deux fois par an, suivant un calendrier fixé par avance.
Une réunion exceptionnelle peut être convoqué par le président ou le vice-président, lorsqu'elle est sollicitée par un membre, ayant voix délibérative, accompagnée de son ordre du jour.
La convocation doit être adressée par le président à chacun des membres titulaires et suppléants, dans un délai de quinze jours suivant la demande :
- la réunion se tiendra dans un délai maximum de cinquante jours.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres de la commission en exercice ayant voix délibérative.
Les procès-verbaux des séances sont rédigés par le secrétariat sous la responsabilité du président et du vice-président. Ils sont adressés ensuite aux membres de la commision, titulaires et suppléants, dans le mois qui suit. Ces derniers disposent d'un délai d'un mois pour présenter leurs observations.
Ont voix délibérative les membres titulaires de la commission, ou le suppléant lorsqu'il remplace son titulaire.