Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I BIS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 janvier 1992)
Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I BIS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 janvier 1992)
Le présent règlement pourra être modifié sur proposition des membres titulaires du bureau de la C.P.N.C.Q.A.D. La modification ne sera effective qu'à la condition d'un vote majoritaire dans les conditions de l'article II-3 ci-avant.