Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I BIS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 janvier 1992)
Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I BIS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 janvier 1992)
Les salariés désignés par leurs organisations syndicales pour participer aux réunions de la C.P.N.C.Q.A.D. sont indemnisés de leurs frais dans les conditions prévues par l'article 1.7 de la convention collective nationale des cabinets dentaires.