Pendant la durée de la formation professionnelle des salariés, qu'elle dépende du plan de formation de l'entreprise ou de la formation en alternance, l'employeur est tenu d'assurer :
- le coût des enseignements dispensés ;
- les frais de déplacement entre le lieu d'implantation du cabinet et le lieu où se déroule la formation, les frais de restauration et d'hébergement éventuels sur présentation de justificatifs, sur les bases retenues pour le remboursement de ces mêmes frais par l'OPCA, désigné à l'article 7.3 de la convention collective nationale des cabinets dentaires ;
- à défaut d'une prise en charge par l'OPCA, le remboursement se fait dans les conditions suivantes :
- les frais de déplacement entre le lieu d'implantation du cabinet et le lieu où se déroule la formation sur la base du tarif SNCF 2e classe ;
- les frais de restauration sur la base de la valeur du titre restaurant, telle que définie par la loi de finances ;
- les frais d'hébergement éventuel sur présentation de justificatifs, plafonnés à 200 F par nuit.
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-5 du code du travail (arrêté du 10 juin 1996 art. 1).