Article REMPLACE, en vigueur du au (Annexe I : Classification des emplois)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Annexe I : Classification des emplois)
Pendant la durée de la formation professionnelle des salariés, qu'elle dépende du plan de formation de l'entreprise ou de la formation en alternance, l'employeur est tenu d'assurer :
- le coût des enseignements dispensés ;
- les frais de déplacement entre le lieu d'implantation du cabinet et le lieu où se déroule la formation sur la base du tarif S.N.C.F. 2e classe ;
- les frais de restauration sur la base de la valeur du titre restaurant, telle que définie par la loi de finances ;
- les frais d'hébergement éventuels sur présentation de justificatifs, plafonnés à 200 F par nuit.
Lorsque la journée de formation coïncide avec la journée de repos hebdomadaire, le salarié bénéficie soit d'une journée de repos compensateur, soit du paiement de la journée en heures normales. NOTA : Arrêté du 10 juin 1996 art. 1 : l'avenant du 23 février 1996 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-5 du code du travail.