Article REMPLACE, en vigueur du au (Annexe I : Classification des emplois)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Annexe I : Classification des emplois)
Pendant la durée de la formation professionnelle des salariés, qu'elle dépende du plan de formation de l'entreprise ou de la formation en alternance, l'employeur est tenu d'assurer :
- le coût des enseignements dispensés ;
- les frais de déplacement entre le lieu d'implantation du cabinet et le lieu où se déroule la formation sur la base du tarif S.N.C.F. 2e classe ;
- les frais de restauration sur la base de la valeur du titre restaurant, telle que définie par la loi de finances ;
- les frais d'hébergement éventuels sur présentation de justificatifs, plafonnés à 200 F par nuit.