Article REMPLACE, en vigueur du au (Annexe I : Classification des emplois)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Annexe I : Classification des emplois)
L'assistant(e) dentaire exerce son activité sous la responsabilité du praticien au sein d'un cabinet d'odontologie. Il (elle) est soumis(e) au secret professionnel.
L'assistant(e) dentaire peut exercer aussi bien au sein du cabinet dentaire individuel que d'un cabinet de groupe ou centre de soins.
2.2.1. L'assistant(e) dentaire qualifié(e)
La définition de l'assistant(e) dentaire qualifié(e) est fixée par le référentiel d'emploi élaboré à la demande de la CNPE de la branche.
L'assistant(e) dentaire qualifié(e) prépare l'ensemble des instruments, matériaux et matériels nécessaires à l'intervention du praticien ; il ou elle assure l'assistance technique du professionnel, reçoit, accueille les patients et fixe les rendez-vous ; il ou elle prépare, constitue, actualise et classe les fichiers des dossiers médicaux ; il ou elle réalise les tâches administratives, voire comptables, nécessaires à la bonne marche du cabinet.
Dans le cadre de sa mission ainsi définie, l'assistant(e) dentaire qualifié(e) a :
- des compétences techniques, notamment il ou elle :
- assure la mise en fonctionnement du cabinet en étant susceptible de brancher ou débrancher les appareils, d'en vérifier le bon état et leur fonctionnement ;
- nettoie, décontamine et range les surfaces et les appareils ;
- décontamine, nettoie, stérilise et range les instruments ;
- dans le respect de la réglementation en vigueur et du contrat de travail, quel que soit le lieu d'intervention, assure l'assistance opératoire du praticien quel que soit le type de soin (chirurgie, prothèse, odontologie, conservatrice, parodontologie, pédodontie, orthopédie dento-faciale, radiologie,..), en étant capable de préparer l'instrumentation nécessaire à l'intervention, d'anticiper et d'accompagner les gestes du praticien, de connaître les différents instruments, leur indication et leur emploi ;
- développe, identifie et classe les clichés radiologiques, ou les documents papiers résultant de l'utilisation d'appareillage d'imagerie médicale ;
- est capable de repérer les signes précurseurs d'un malaise et d'assister, dans la limite de ses compétences, le praticien dans les situations d'urgence ;
- collabore à l'éducation des patients en matière d'hygiène bucco-dentaire ;
- peut préparer, à partir des empreintes effectuées par le praticien, les moulages d'étude et de travail ;
- peut, à partir des points anatomiques déterminés par le praticien, effectuer les tracés céphalométriques, dont l'analyse incombe au seul praticien ;
- sous la surveillance, et/ou après intervention du praticien, peut préparer tous appareillages, ou accessoires d'appareillages, nécessités par le traitement, en montrer l'utilisation aux patients et contrôler leur coopération ;
- des compétences relationnelles, notamment il ou elle :
- accueille les patients ou tous autres visiteurs du cabinet ;
- régule le fonctionnement du cabinet en gérant les temps de fonctionnement de celui-ci et la planification de ses propres tâches ;
- est capable d'identifier les demandes des patients, de les transmettre au praticien ou de prendre des décisions adaptées ;
- s'exprime aussi bien par écrit qu'oralement ;
- est capable d'écoute, de discernement, de discrétion et d'un devoir de réserve (cf. art. 3.10) ;
- gère le carnet de rendez-vous ;
- suit, tient à jour et classe les dossiers des patients ;
- et des compétences administratives, notamment il ou elle :
- rédige les feuilles de soins, les devis et les notes d'honoraires et assure la liaison avec les divers organismes sociaux ;
- assure les relances ;
- coordonne la liaison avec le laboratoire de prothèse ;
- gère le stock de petit matériel et de produits consommables, assure les commandes de fournitures ;
- suit et rappelle éventuellement les échéances administratives ;
- enregistre les opérations comptables courantes, traite les factures et prépare les règlements ;
- assure la correspondance du cabinet, le courrier pouvant être dactylographié, manuscrit ou sur traitement de texte, la rédaction éventuelle des travaux d'étude ou de recherche des praticiens.
L'exécution régulière d'au moins une des trois dernières compétences entraîne, conformément à l'annexe I, titre V (travaux de secrétariat), l'application de la prime y afférente dont le montant est précisé à l'aticle 3.14.
2.2.2. L'assistant(e) dentaire qualifié(e) en orthopédie dento-faciale
L'assistant(e) dentaire qualifié(e) en O.D.F. est l'auxilaire particulièrement désigné(e) du spécialiste en O.D.F.
Il ou elle :
- décontamine, nettoie, stérilise et range le matériel ;
- prépare tous les matériaux employés dans le cabinet O.D.F. ;
- connaît l'indication et l'emploi des instruments nécessaires aux diverses techniques de l'O.D.F. ;
- développe, identifie et classe les clichés radio ;
- prépare les dossiers administratifs ;
- assure l'accueil des enfants ;
- collabore à l'éducation des patients en matière d'hygiène bucco-dentaire ;
- prépare et tient à jour le dossier orthodontique ;
- peut, à partir des empreintes effectuées par le praticien, préparer (à l'exclusion de tous travaux prothétiques) les moulages d'étude et de travail ;
- peut, à partir des points anatomiques déterminés par le praticien, effectuer les tracés céphalométriques dont l'analyse appartient au seul praticien ;
- sous la surveillance et après l'intervention du praticien, prépare les auxiliaires extrabuccaux, en montre l'utilisation aux patients et contrôle, en outre, leur coopération ;
- contrôle, sur les indications du praticien, le stock en ce qui concerne le matériel couramment employé dans le cabinet O.D.F. et effectue les commandes ;
- assure la liaison avec les différents laboratoires et les organismes sociaux.
2.2.3 L'emploi d'assistant(e) dentaire stagiaire peut être occupé par du personnel bénéficiant de contrats à temps complet ou à temps partiel.
Pour pouvoir assurer une formation pratique suffisante aux salariés à temps partiel, les contrats ne peuvent prévoir de durée hebdomadaire inférieure à 17 heures.
Quel que soit l'horaire de travail au-delà de 17 heures, le cursus de formation est fixé à 2 ans.
Tout salarié(e) embauché(e) en qualité d'assistant(e) dentaire stagiaire doit :
- être titulaire du B.E.P.C. ou brevet des collèges ou justifier d'un niveau de formation équivalente ;
- être âgé(e) de dix-huit ans au moins ;
- s'engager à suivre les stages théoriques et pratiques, nécessaires à sa formation ;
- s'engager à passer l'examen de qualification d'assistant(e) dentaire ou d'assistant(e) dentaire O.D.F.
L'employeur est tenu d'assurer la formation pratique nécessaire à l'exercice de la fonction et de laisser au stagiaire concerné le temps lui permettant de participer à tous stages, modules ou cours théoriques de formation mis en place par la profession en vue de la préparation à l'examen de la qualification.
Pour pouvoir être inscrit dans un organisme de formation agréé par la CNPE, le (la) salarié(e) devra produire notamment :
- la photocopie du contrat de travail ;
- la photocopie de la fiche d'aptitude délivrée par le médecin de travail (art. R. 241-56 et 57 du code du travail).
Pendant la formation, l'assistant(e) dentaire stagiaire est considéré(e) comme salarié(e). Il, ou elle, assiste donc, dans la limite de ses connaissances, le praticien au fauteuil. Lorsque le (ou la) stagiaire, régulièrement inscrit(e) dans un centre de formation agréé a suivi l'enseignement correspondant, il (ou elle) peut assurer l'entretien, la décontamination, le nettoyage et la stérilisation du matériel.
Sauf cas de force majeure, dûment justifié par tout moyen approprié, la participation à l'examen est obligatoire.
En cas d'échec aux épreuves écrites ou pratiques, la stagiaire devra se représenter, l'année suivante, aux épreuves non acquises.
Les stagiaires ajournées ne pourront être admises à se présenter à ces épreuves qu'au terme d'une année supplémentaire de formation.
La réinscription auprès de l'organisme formateur incombe à l'employeur, dans le délai d'un mois après réception de la notification de l'échec à l'examen.
L'échec à trois examens, consécutifs ou non, entraîne la déclaration d'inaptitude à l'emploi d'assistante dentaire qualifiée.