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Article REMPLACE, en vigueur du au (Annexe I : Classification des emplois)

Article REMPLACE, en vigueur du au (Annexe I : Classification des emplois)


L'assistant(e) dentaire exerce son activité sous la responsabilité du praticien au sein d'un cabinet d'odontologie. Il (elle) est soumis(e) au secret professionnel.

L'assistant(e) dentaire peut exercer aussi bien au sein du cabinet dentaire individuel que d'un cabinet de groupe ou centre de soins.
2.2.1. L'assistant(e) dentaire qualifié(e)

L'assistant(e) dentaire qualifié(e) est chargé(e) d'assurer l'accueil des patients et d'assister au fauteuil le praticien et d'assurer les opérations annexes liées à ces fonctions.

A ce titre, il ou elle :

- décontamine, nettoie, stérilise et range le matériel ;

- prépare tous les matériaux employés en art dentaire ;

- connaît l'indication et l'emploi des instruments nécessaires aux divers actes opératoires ;

- développe, identifie et classe les clichés radios ;

- prépare les dossiers administratifs ou médicaux (y compris les dossiers informatiques) ;

- assure la liaison avec les laboratoires de prothèse, rédige notamment les fiches de travail, expédie et réceptionne les travaux ;

- collabore à l'éducation des patients en matière d'hygiène bucco-dentaire ;

- peut, à partir des empreintes effectuées par le praticien, préparer (à l'exclusion de tous travaux prothétiques) les moulages d'étude et de travail ;

- peut, à partir des points anatomiques déterminés par le praticien, effectuer les tracés céphalométriques dont l'analyse appartient au seul praticien ;

- sous la surveillance et après l'intervention du praticien prépare les auxiliaires extrabuccaux, en montre l'utilisation aux patients et contrôle, en outre leur coopération.
2.2.2. L'assistant(e) dentaire qualifié(e) en orthopédie dento-faciale

L'assistant(e) dentaire qualifié(e) en O.D.F. est l'auxilaire particulièrement désigné(e) du spécialiste en O.D.F.

Il ou elle :

- décontamine, nettoie, stérilise et range le matériel ;

- prépare tous les matériaux employés dans le cabinet O.D.F. ;

- connaît l'indication et l'emploi des instruments nécessaires aux diverses techniques de l'O.D.F. ;

- développe, identifie et classe les clichés radio ;

- prépare les dossiers administratifs ;

- assure l'accueil des enfants ;

- collabore à l'éducation des patients en matière d'hygiène bucco-dentaire ;

- prépare et tient à jour le dossier orthodontique ;

- peut, à partir des empreintes effectuées par le praticien, préparer (à l'exclusion de tous travaux prothétiques) les moulages d'étude et de travail ;

- peut, à partir des points anatomiques déterminés par le praticien, effectuer les tracés céphalométriques dont l'analyse appartient au seul praticien ;

- sous la surveillance et après l'intervention du praticien, prépare les auxiliaires extrabuccaux, en montre l'utilisation aux patients et contrôle, en outre, leur coopération ;

- contrôle, sur les indications du praticien, le stock en ce qui concerne le matériel couramment employé dans le cabinet O.D.F. et effectue les commandes ;

- assure la liaison avec les différents laboratoires et les organismes sociaux.

2.2.3 L'emploi d'assistant(e) dentaire stagiaire peut être occupé par du personnel bénéficiant de contrats à temps complet ou à temps partiel.

Pour pouvoir assurer une formation pratique suffisante aux salariés à temps partiel :

- les contrats ne peuvent prévoir de durée hebdomadaire de travail inférieure à dix-neuf heures ;

- la durée complète de formation est augmentée de 50 p. 100.

Tout salarié(e) embauché(e) en qualité d'assistant(e) dentaire stagiaire doit :

- être titulaire du B.E.P.C. ou brevet des collèges ou justifier d'un niveau de formation équivalente ;

- être âgé(e) de dix-huit ans au moins ;

- s'engager à suivre les stages théoriques et pratiques, nécessaires à sa formation ;

- s'engager à passer l'examen de qualification d'assistant(e) dentaire ou d'assistant(e) dentaire O.D.F.

L'employeur est tenu d'assurer la formation pratique nécessaire à l'exercice de la fonction et de laisser au stagiaire concerné le temps lui permettant de participer à tous stages, modules ou cours théoriques de formation mis en place par la profession en vue de la préparation à l'examen de la qualification.

Pendant la formation, l'assistant(e) dentaire stagiaire est considéré(e) comme salarié(e). Il, ou elle, assiste donc, dans la limite de ses connaissances, le praticien au fauteuil. Lorsque le (ou la) stagiaire, régulièrement inscrit(e) dans un centre de formation agréé a suivi l'enseignement correspondant, il (ou elle) peut assurer l'entretien, la décontamination, le nettoyage et la stérilisation du matériel.

Sauf cas de force majeure, dûment justifié par tout moyen approprié, la participation à l'examen est obligatoire.

En cas d'échec aux épreuves écrites ou pratiques, la stagiaire devra se représenter, l'année suivante, aux épreuves non acquises.

Les stagiaires ajournées ne pourront être admises à se présenter à ces épreuves qu'au terme d'une année supplémentaire de formation.

La réinscription auprès de l'organisme formateur incombe à l'employeur, dans le délai d'un mois après réception de la notification de l'échec à l'examen.

L'échec à trois examens, consécutifs ou non, entraîne la déclaration d'inaptitude à l'emploi d'assistante dentaire qualifiée.