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Article REMPLACE, en vigueur du au (Annexe I : Classification des emplois)

Article REMPLACE, en vigueur du au (Annexe I : Classification des emplois)


L'accord national de classification des emplois du 3 novembre 1988 paru au Journal officiel du 19 avril 1989 a reconnu la qualification d'assistant(e) dentaire qualifié(e) à tous les salarié(e)s qui exerçaient à la date de parution de l'accord les fonctions définies aux 2.1 et 2.2 ci-dessous depuis quatre ans au moins au sein d'un même cabinet dentaire.

Cette reconnaissance de qualification est obligatoire lorsque le ou la salarié(e) est titulaire du certificat attestant de sa formation en cette qualité (ou dans une spécialité particulière). Ce certificat est délivré à l'issue d'un examen professionnel par la commission instituée à cet effet. Les parties à la négociation s'engagent à définir la composition paritaire et les modalités de fonctionnement de cette commission par avenant au présent accord dans les trois mois de sa signature.

La qualification d'assistant(e) dentaire stagiaire correspond aux fonctions exercées par un (ou une) salarié(e) placé(e) en position de formation ou d'assistant(e) dentaire telles que définies au paragraphe 2.3 ci-dessous.