Article 2 PERIME, en vigueur du au (Taxe d'apprentissage Avenant n° 17 du 21 septembre 2005)
Article 2 PERIME, en vigueur du au (Taxe d'apprentissage Avenant n° 17 du 21 septembre 2005)
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel de la République française.