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Article 1 PERIME, en vigueur du 21/09/2005 au 25/03/2009 (Taxe d'apprentissage Avenant n° 17 du 21 septembre 2005)

Données brutes

Article 1 PERIME, en vigueur du 21/09/2005 au 25/03/2009 (Taxe d'apprentissage Avenant n° 17 du 21 septembre 2005)

Les dispositions du chapitre XII bis intitulé " Taxe d'apprentissage " sont modifiées ainsi qu'il suit :

(voir ce texte)