Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 1er septembre 1993.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 1er septembre 1993.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, tel qu'étendu par arrêtés des 8 février 1991, 12 février 1991 et 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application géographique, les dispositions de l'accord départemental (département de l'Ain) du 26 février 1993 relatif aux indemnités de déplacement (deux annexes) conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.