Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 22 octobre 1992.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 22 octobre 1992.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, tel qu'étendu par les arrêtés des 8 février 1991 et 12 février 1991 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 15 mai 1992 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.