Article REMPLACE, en vigueur du au (Rhône Accord du 29 janvier 1997 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Rhône Accord du 29 janvier 1997 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône. Article 2
Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après. Article 3
Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er janvier 1997.
Indemnité de repas 48,70 F dans toutes les zones.
INDEMNITÉ DE TRANSPORT
(1) ZONES
(2) INDEMNITES
ZONES
INDEMNITES
Zone I a
14,10F
Zone I b
18,05F
Zone II
35,70F
Zone III
56,30F
Zone IV
78,45F
Zone V
99,50F
INDEMNITÉ DE TRAJET
ZONES
INDEMNITES
Zone I a
4,35F
Zone I b
7,80F
Zone II
14,90F
Zone III
21,80F
Zone IV
28,80F
Zone V
35,20F
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 1997
TABLEAU A Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon
REPAS
TRANSPORT
TRAJET
Total
Zone I (de 0 à 10 km)
48,70F
18,05F
7,80F
74,55F
Zone II (de 10 à 20 km)
48,70F
35,70F
14,90F
99,30F
Zone III (de 20 à 30 km)
48,70F
56,30F
21,80F
126,80F
Zone IV (de 30 à 40 km)
48,70F
78,45F
28,80F
155,95F
Zone V (de 40 à 50 km)
48,70F
99,50F
35,20F
183,40F
TABLEAU B Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon