Article ABROGE, en vigueur du au (Meurthe et Moselle Annexe 2 du 7 avril 1992)
Article ABROGE, en vigueur du au (Meurthe et Moselle Annexe 2 du 7 avril 1992)
Article 1
Le présent accord est signé en application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990. Article 2 Salaires minima des ouvriers
A compter du 1er avril 1992, la nouvelle grille des salaires minima applicable aux coefficients résultant de l'accord national du 8 octobre 1990 est la suivante.
Nouvelle classification au 1er avril 1992 :
NIVEAU : I. - Ouvriers d'exécution
POSITION : 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE MENSUEL (+) : 5.365 F
NIVEAU : I. - Ouvriers d'exécution
POSITION : 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE MENSUEL (+) : 5.931 F
NIVEAU : II - Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE MENSUEL (+) : 6.355,50 F
NIVEAU : III - Compagnons professionnels
POSITION : 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE MENSUEL (+) : 7.063 F
NIVEAU : III - Compagnons professionnels
POSITION : 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE MENSUEL (+) : 7.629 F
NIVEAU : IV - Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
POSITION : 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE MENSUEL (+) : 8.195 F
NIVEAU : IV - Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
POSITION : 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE MENSUEL (+) : 8.761 F
Les parties signataires ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 1 120,00 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 28,30 F.
(+) Salaires mensuel sur une base de 169 heures en francs.
A compter du 1er octobre 1992, la nouvelle grille des salaires minima applicable aux coefficients résultant de l'accord national du 8 octobre 1990 est la suivante.
Nouvelle classification au 1er octobre 1992 :
NIVEAU : I. - Ouvriers d'exécution
POSITION : 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE MENSUEL (+) : 5.417 F
NIVEAU : I. - Ouvriers d'exécution
POSITION : 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE MENSUEL (+) : 6.008,60 F
NIVEAU : II - Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE MENSUEL (+) : 6.452,30 F
NIVEAU : III - Compagnons professionnels
POSITION : 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE MENSUEL (+) : 7.191,80 F
NIVEAU : III - Compagnons professionnels
POSITION : 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE MENSUEL (+) : 7.783,40 F
NIVEAU : IV - Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
POSITION : 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE MENSUEL (+) : 8.375 F
NIVEAU : IV - Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
POSITION : 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE MENSUEL (+) : 8.966,60 F
(+) Salaires mensuel sur une base de 169 heures en francs. Les parties signataires ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 980,00 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 29,58 F. Article 3 Extension
Les parties signataires s'emploieront à demander l'extension du présent accord pour les entreprises d'installation éléctrique (code A.P.E. : 5540 attribué par l'I.N.S.E.E., le critère d'application est l'activité réelle exercée par l'entreprise, le code A.P.E. ne constituant à cet égard qu'une simple présomption). A l'exception des entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radioélectrique et de l'électronique, sont visées :
- Les entreprises spécialisées dans l'équipement électrique des usines et autres établissements industriels (à l'exception de celles qui, à la date de la publication de l'arrêté portant extension de la convention collective du 8 octobre 1990, appliquaient une autre convention collective que celles du bâtiment) ;
- pour partie, les entreprises de couverture-plomberie et chauffage ;
- les entreprises de plomberie, chauffage et électricité ;
- les entreprises d'installations d'électricité dans les locaux d'habitation, magasins, bureaux, bâtiments industriels et autres bâtiments ;
- les entreprises de pose d'enseignes lumineuses. Etendue sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.