Article ABROGE, en vigueur du au (Nord - Pas-de-Calais Accord du 17 mai 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Article ABROGE, en vigueur du au (Nord - Pas-de-Calais Accord du 17 mai 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Article 1er
En application du titre VII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sont les suivants, à compter du 1er janvier 2007. Indemnité de repas
L'indemnité de repas est fixée à 7,90 Euros. Indemnité de transport
Zone 1 : 1,16 Euros.
Zone 2 : 3,37 Euros.
Zone 3 : 5,48 Euros.
Zone 4 : 7,64 Euros.
Zone 5 : 9,81 Euros. Indemnité de trajet
Zone 1 : 1,09 Euros.
Zone 2 : 1,64 Euros.
Zone 3 : 2,96 Euros.
Zone 4 : 4,35 Euros.
Zone 5 : 5,43 Euros. Article 2
Conformément au code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille et au greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing. Article 3
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de l'agriculture et de la forêt.