Article ABROGE, en vigueur du au (Nord - Pas-de-Calais Accord du 25 mai 2005)
Article ABROGE, en vigueur du au (Nord - Pas-de-Calais Accord du 25 mai 2005)
Article 1er
En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les parties ci-avant désignées se sont réunies et ont déterminé le salaire mensuel minimal des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais. Article 2
Valeur du point : 5 .
NIVEAU
POSITION
PARTIE FIXE
(en euros)
1
SMIC
I
2
429
II
-
401
1
338
III
2
337
1
317
IV
2
311
En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après, à compter du 1er août 2005 :
CATEGORIE
TAUX
SALAIRE MENSUEL
professionnelle
COEFFICIENT
horaire
(en euros)
(base 151,67)
NIVEAU I
Ouvriers
d'exécution
Position 1
150
SMIC
SMIC
Position 2
170
8,43
1 279,00
NIVEAU II
Ouvriers
professionnels
185
8,74
1 326,00
NIVEAU III
Compagnons
professionnels
Position 1
210
9,15
1 388,00
Position 2
230
9,80
1 487,00
NIVEAU IV
Maitres ouvriers
ou chefs
d'équipe
Position 1
250
10,33
1 567,00
Position 2
270
10,95
1 661,00
Article 3 Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.Article 4
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de l'agriculture et de la forêt.