Article ABROGE, en vigueur du au (Haute-Normandie Accord du 27 mars 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Article ABROGE, en vigueur du au (Haute-Normandie Accord du 27 mars 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements)
En application des dispositions du titre VIII, chapitre I et de l'article 1-3 du titre I des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salariés) d'une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés) d'autre part, Article 1er
A compter du 1er juillet 2001, la valeur de référence servant au calcul des primes ou indemnités forfaitaires attribuées dans le cadre des articles 2-3 et 2-6 de la convention collective régionale du 5 avril 1993 est fixée à :
VR = 1,43 F soit 0,22 Euro Article 2
A compter du 1er juillet 2001 le montant des indemnités de petits déplacements (article 2-8 de la convention collective régionale) est fixé comme suit :
ZONE
INDEMNITE
INDEMNITE
INDEMNITE
de
de trajet
de repas
transport
(frs)
(eur)
(frs)
(eur)
(frs)
(eur)
Zone 1 A
8,65
1,32
4,00
0,61
43,00
6,56
Zone 1 B
12,10
1,84
5,35
0,81
43,00
6,56
Zone 2
28,55
4,35
11,10
1,69
43,00
6,56
Zone 3
42,00
6,40
16,90
2,58
43,00
6,56
Zone 4
56,90
8,67
22,45
3,42
43,00
6,56
Zone 5
75,40
11,49
28,70
4,38
43,00
6,56
Les valeurs en euros vous sont données à titre indicatif suivant les règles de conversion.