Article ABROGE, en vigueur du au (Haute-Normandie Accord régional du 30 mai 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Article ABROGE, en vigueur du au (Haute-Normandie Accord régional du 30 mai 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements)
En application des dispositions du titre VIII, chapitre Ier, et de l'article 1.3 du titre Ier des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salariés) d'une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés) d'autre part. Article 1er
A compter du 1er juillet 2000, la valeur de référence servant au calcul des primes ou indemnités forfaitaires attribuées dans le cadre des articles 2.3 et 2.6 de la convention collective régionale du 5 avril 1993 est fixée à : VR = 1,40 F soit 0,21 euro. Article 2
A compter du 1er juillet 2000 le montant des indemnités de petits déplacements (art. 2.8 de la convention collective régionale) est fixé comme suit :
DESIGNATION
INDEMNITÉ
INDEMNITÉ
(en francs)
(en euros)
Repas
42,00
6,40
Transport
zone 1 A
8,35
1,27
zone 1 B
11,90
1,81
zone 2
28,00
4,27
zone 3
41,20
6,28
zone 4
55,80
8,51
zone 5
73,95
11,27
Trajet
zone 1 A
3,90
0,59
zone 1 B
5,25
0,80
zone 2
10,90
1,66
zone 3
16,60
2,53
zone 4
22,00
3,35
zone 5
28,15
4,29
Les valeurs en euros vous sont données à titre indicatif suivant les règles de conversion.