Articles

Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Nord Pas-de-Calais Accord du 26 février 2001)

Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Nord Pas-de-Calais Accord du 26 février 2001)


Article 1er
En application de l'article XII-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté, à compter du 1er avril 2001 :
Pour le niveau I :

- la partie fixe (PF) à :..........................2 287,16 F

- la valeur du point (VP) à :.........................28,98 F
Pour le niveau II :

- la partie fixe (PF) à :..........................2 287,16 F

- la valeur du point (VP) à :.........................28,01 F
Pour les niveaux III et IV :

- la partie fixe (PF) à :..........................2 287,16 F

- la valeur du point (VP) à :.........................27,62 F

Le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après, à compter du 1er avril 2001 :

(1) SALAIRE MENSUEL minimal (pour 39 heures hebdomadaires) (en francs)
-----------------------------------------------------------------
CATÉGORIE TAUX HORAIRE
professionnelle Coef. (1) minimal
(en francs)
NIVEAU I
Ouvriers d'exécution
- position 1 150 6 634,16 39,26
- position 2 170 7 213,76 42,68
NIVEAU II
Ouvriers professionnels 185 7 469,01 44,19
NIVEAU III
Compagnons professionnels
- position 1 210 8 087,36 47,85
- position 2 230 8 639,76 51,12
NIVEAU IV
Maîtres ouvriers
ou chefs d'équipe
- position 1 250 9 192,16 54,39
- position 2 270 9 744,56 57,66

-----------------------------------------------------------------
NB : Aucun salaire effectif ne doit être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2
En application de l'article XII-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté, à compter du 1er octobre 2001 :
Pour le niveau I :

- la partie fixe (PF) à :..........................2 309,36 F

- la valeur du point (VP) à :.........................29,26 F
Pour le niveau II :

- la partie fixe (PF) à :..........................2 309,36 F

- la valeur du point (VP) à :.........................28,47 F
Pour les niveaux III et IV :

- la partie fixe (PF) à :..........................2 309,36 F

- la valeur du point (VP) à :.........................27,88 F

Le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après, à compter du 1er octobre 2001 :

(1) SALAIRE MENSUEL minimal (pour 39 heures hebdomadaires) (en francs)
-----------------------------------------------------------------
CATÉGORIE TAUX HORAIRE
professionnelle Coef. (1) minimal
(en francs)
NIVEAU I
Ouvriers d'exécution
- position 1 150 6 698,36 39,64
- position 2 170 7 283,56 43,10
NIVEAU II
Ouvriers professionnels 185 7 576,31 44,83
NIVEAU III
Compagnons professionnels
- position 1 210 8 164,16 48,31
- position 2 230 8 721,76 51,61
NIVEAU IV
Maîtres ouvriers
ou chefs d'équipe
- position 1 250 9 279,36 54,91
- position 2 270 9 836,96 58,21

-----------------------------------------------------------------
NB : Aucun salaire effectif ne doit être inférieur au SMIC en vigueur.