Article ABROGE, en vigueur du au (Nord Pas de Calais Accord du 29 mars 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Article ABROGE, en vigueur du au (Nord Pas de Calais Accord du 29 mars 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Article 1er
En application du titre VII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sont les suivants, à compter du 1er avril 2000. Indemnité de repas
L'indemnité de repas est fixée à 44 F. Indemnité de transports