Article ABROGE, en vigueur du au (Nord Pas de Calais Accord du 23 mars 1992)
Article ABROGE, en vigueur du au (Nord Pas de Calais Accord du 23 mars 1992)
Article 1
En application du titre VIII, chapitre 1er, de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord-Pas de Calais sont les suivants à compter du 1er avril 1992 :