Article ABROGE, en vigueur du au (Nord Pas-de-Calais Accord du 16 mars 1992)
Article ABROGE, en vigueur du au (Nord Pas-de-Calais Accord du 16 mars 1992)
Article 1
En application de l'article 12-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté :
A partir du 1er avril 1992 : la partie fixe (P.F.) : 1.915,90 F la valeur du point (V.P.) : 23,14 F
A partir du 1er octobre 1992 : la partie fixe (P.F.) : 1.949,48 F la valeur du point (V.P.) : 23,54 F Article 2
Le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nord-Pas de Calais est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après, à compter du 1er avril 1992 :
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.386,90 F
TAUX (++) : 31,88 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE : 5.849,70 F
TAUX : 34,61 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE : 6.196,80 F
TAUX : 36,67 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE : 6.775,30 F
TAUX : 40,09 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE : 7.238,10 F
TAUX : 42,83 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE : 7.700,90 F
TAUX : 45,57 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE : 8.163,70 F
TAUX : 48,31 F Article 3
Le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nord-Pas de Calais est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après, à compter du 1er octobre 1992. CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.480,48 F
TAUX (++) : 32,43 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE : 5.951,28 F
TAUX : 35,21 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE : 6.304,38 F
TAUX : 37,30 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE : 6.892,88 F
TAUX : 40,79 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE : 7.363,68 F
TAUX : 43,57 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE : 7.834,48 F
TAUX : 46,36 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE : 8.305,28 F
TAUX : 49,14 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs). N.B. - Aucun salaire effectif ne doit être inférieur au S.M.I.C. en vigueur (1) (1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.