Article ABROGE, en vigueur du au (Franche-Comté Accord du 28 octobre 1996 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Article ABROGE, en vigueur du au (Franche-Comté Accord du 28 octobre 1996 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Article 1er
En application de l'article 13-18 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au 1er novembre 1996 :
A = ZONE
B = DISTANCE
C = INDEMNITÉ de repas (en francs)
D = INDEMNITÉ de transport (en francs)
E = INDEMNITÉ de trajet (en francs)
A
B
C
D
E
1
De 1 à 10 km
45,00
8,79
6,80
2
De 10 à 20 km
45,00
18,57
13,80
3
De 20 à 30 km
45,00
30,71
18,04
4
De 30 à 40 km
45,00
39,18
22,60
5
De 40 à 50 km
45,00
48,71
28,66
Article 2
Cet accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 1er mai 1997. La prochaine commission paritaire aura lieu dans la première quinzaine du mois d'avril 1997. Article 3
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs, à Besançon, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Besançon. Article 4
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail et des affaires sociales.