Article ABROGE, en vigueur depuis le (Corse Accord du 17 décembre 1991)
Article ABROGE, en vigueur depuis le (Corse Accord du 17 décembre 1991)
Article 1
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d' Azur à compter du 1er mai 1992. Article 2
Pour la région Provence-Alpes-Côte d' Azur, les parties signataires du présent accord ont fixé :
- la partie fixe (P.F.) à : 1.500 F ;
- la valeur du point (V.P.) à : 26,00 F ;
En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d' Azur s'établit comme indiqué dans le tableau ci-après :
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (++) : 5.400 F (+)
TAUX (+++) : 31,95 F (+)
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE : 5.920,00 F
TAUX : 35,03 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE : 6.310,50 F
TAUX : 37,34 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE : 6.960,00 F
TAUX : 41,18 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE : 7.480,00 F
TAUX : 44,26 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE : 8.000 F
TAUX : 47,34 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE : 8.520,00 F
TAUX : 50,41 F
(+) cf art.3. Il est rappelé qu'aucun salaire ne doit être inférieur au S.M.I.C., lequel est, depuis le 1er juillet 1981 de 32,66 F de l'heure, soit 5.519,54 F pour 169 heures.
(++) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(+++) Taux horaire minimal (en francs). Article 3
Par dérogation à l'article 2, le salaire du coefficient 150 est porté à 5600 F par l'adjonction d'une prime exceptionnelle de 200 F. Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.