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Article ABROGE, en vigueur du au (Champagne Ardenne Accord du 10 mai 2001)

Article ABROGE, en vigueur du au (Champagne Ardenne Accord du 10 mai 2001)


Article 1er

En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs

et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Champagne-Ardenne, à compter du 1er juillet 2001 :

- valeur du point : 34,25 F ;

- partie fixe : 1 450 F.
Article 2

Pour la région Champagne-Ardenne, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(1) SALAIRE MENSUEL MINIMAL pour 39 heures hebdomadaires (en francs)
(2) TAUX HORAIRE minimal (en francs)
--------------------------------------------------
CATÉGORIE COEF. (1) (2)

---------------------:------:----------:---------:
Niveau I
Ouvriers d'exécution
position 1 150 6 587,50 38,98
position 2 170 7 272,50 43,03
Niveau II
Ouvriers
professionnels 185 7 786,25 46,07
Niveau III
Compagnons
professionnels
position 1 210 8 642,50 51,14
position 2 230 9 327,50 55,19
Niveau IV
Maîtres ouvriers
ou chefs d'équipe
position 1 250 10 012,50 59,25
position 2 270 11 697,50 63,30

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Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 1 450 F ;
- la valeur du point (VP) à 34,25 F.
Article 3

Le présent accord, rédigé en 11 exemplaires, sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne et remis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Reims, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Article 4

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
NOTA : Arrêté du 7 août 2001 art. 1 : les dispositions de l'accord régional (Champagne-Ardenne) du 10 mai 2001 (salaires minimaux) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.