Article ABROGE, en vigueur du au (Champagne Ardenne Accord du 28 juin 2000)
Article ABROGE, en vigueur du au (Champagne Ardenne Accord du 28 juin 2000)
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Champagne-Ardenne.
A compter du 1er septembre 2000 :
- valeur du point : 32,24 F ;
- partie fixe : 1 520 F.
A compter du 1er janvier 2001 :
- valeur du point : 32,50 F ;
- partie fixe : 1 525 F. Article 2
Pour la région Champagne-Ardenne, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après. (1) SALAIRE MENSUEL minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs) (2) TAUX HORAIRE MINIMAL (en francs)
Cat. Prof.
COE
(1)
(2)
au 1/9/00
au 1/1/01
1/9/00
1/1/01
Niveau I
Ouvriers d'exécution
- position 1
150
6 356,00
6 400,00
37,61
37,87
- position 2
170
7 000,80
7 050,00
41,42
41,72
Cat. Prof.
COE
(1)
(2)
au 1/9/00
au 1/1/01
1/9/00
1/1/01
Niveau II
Ouvriers professionnels
185
7 484,40
7 537,50
44,29
44,60
Cat. Prof.
COE
(1)
(2)
au 1/9/00
au 1/1/01
1/9/00
1/1/01
Niveau III
Compagnons professionnels
- position 1
210
8 290,40
8 350,00
49,06
49,41
- position 2
230
8 935,20
9 000,00
52,87
53,25
Cat. Prof.
COE
(1)
(2)
au 1/9/00
au 1/1/01
1/9/00
1/1/01
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
Cat. Prof.
COE
(1)
(2)
au 1/9/00
au 1/1/01
1/9/00
1/1/01
- position 1
250
9 580,00
9 650,00
56,69
57,10
- position 2
270
10 224,80
10 300,00
60,50
60,95
Aucun salaire inférieur au SMIC. Les parties signataires du présent accord ont arrêté : - la partie fixe (PF) à 1 520 F au 1er septembre 2000 ; - la valeur du point (VP) à 32,24 F au 1er septembre 2000 ; - la partie fixe (PF) à 1 525 F au 1er janvier 2001 ; - la valeur du point (VP) à 32,50 F au 1er janvier 2001.