Article ABROGE, en vigueur du au (Champagne Ardenne Accord du 31 mai 1994)
Article ABROGE, en vigueur du au (Champagne Ardenne Accord du 31 mai 1994)
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Champagne-Ardenne, à compter du 1er septembre 1994. Article 2
Pour la région Champagne-Ardenne, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
CATEGORIE professionnelle :
Niveau I.
Ouvriers d'exécution :
Position 1.
Coefficient : 150.
SALAIRE mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires : 5.843,50 F.
TAUX horaire mensuel : 34,58 F.
CATEGORIE professionnelle :
Niveau I.
Ouvriers d'exécution :
Position 2.
Coefficient : 170.
SALAIRE mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires : 6.405,30 F.
TAUX horaire mensuel : 37,90 F.
CATEGORIE professionnelle :
Niveau II.
Ouvriers professionnels.
Coefficient : 185.
SALAIRE mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires : 6.826,65 F.
TAUX horaire mensuel : 40,39 F.
CATEGORIE professionnelle :
Niveau III.
Compagnons professionnels :
Position 1.
Coefficient : 210.
SALAIRE mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires : 7.528,90 F.
TAUX horaire mensuel : 44,55 F.
CATEGORIE professionnelle :
Niveau III.
Compagnons professionnels :
Position 2.
Coefficient : 230.
SALAIRE mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires : 8.090,70 F.
TAUX horaire mensuel : 47,87 F.
CATEGORIE professionnelle :
Niveau IV.
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1.
Coefficient : 250.
SALAIRE mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires : 8.652,50 F.
TAUX horaire mensuel : 51,20 F.
CATEGORIE professionnelle :
Niveau IV.
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 2.
Coefficient : 270.
SALAIRE mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires : 9.214,30 F.
TAUX horaire mensuel : 54,52 F.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 1.630,00 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 28,09 F. NOTA. Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relative au salaire minimum de croissance.