Article MODIFIE, en vigueur du au (Centre Avenant du 4 mai 2004 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Article MODIFIE, en vigueur du au (Centre Avenant du 4 mai 2004 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés).
Les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre, à compter du 1er juin 2004. Article 2
L'indemnité de repas est fixée à 7,52 Euros. Article 3
Indemnités de transport
DISTANCE
INDEMNITE
ZONE
(en kilomètres)
de transport
(en euros)
1 A
0 à 3
0,00
1 B
3 à 10
2,64
2
10 à 20
5,53
3
20 à 30
8,19
4
30 à 40
11,34
5
40 à 50
14,51
Article 4
Indemnités de trajet
DISTANCE
INDEMNITE
ZONE
(en kilomètres)
de trajet
(en euros)
1 A
0 à 3
0,00
1 B
3 à 10
1,95
2
10 à 20
3,18
3
20 à 30
3,92
4
30 à 40
4,90
5
40 à 50
6,13
Article 5 Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DDTEFP du Loiret et du secrétariat greffe du conseil de prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre). Fait à Orléans, le 4 mai 2004.