Article ABROGE, en vigueur du au (Auvergne Accord du 13 octobre 1998 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Article ABROGE, en vigueur du au (Auvergne Accord du 13 octobre 1998 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Article 1er
En appication du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 12 février 1991 et 15 décembre 1992) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont fixé, par accord paritaire, le barème des indemnités de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale) : Indemnités de repas : 45,50 F
INDEMNITE
Zone 1
Zone 2
(0 à 10 km)
10 à 20
km
A
B
de frais de
3,54
7,78
23,03
de transport
de trajet
3,03
6,67
13,13
INDEMNITE
Zone 3
Zone 2
Zone
20 à
30 à
40 à
30 km
40 km
50 km
de frais de
36,46
50,40
63,73
de transport
de trajet
19,09
24,14
31,51
Article 2 Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er octobre 1998.