Article ABROGE, en vigueur du au (Auvergne Accord du 8 juillet 1997 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Article ABROGE, en vigueur du au (Auvergne Accord du 8 juillet 1997 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 12 février 1991 et 15 décembre 1992) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont fixé, par accord paritaire, le barème des indemnités de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale) :
Indemnité de repas : 45 F.
INDEMNITE
Zone 1
Zone 2
(0 à 10 km)
10 à 20
km
A
B
de frais de
3,50
7,70
22,80
de transport
de trajet
3,00
6,60
13,00
INDEMNITE
Zone 3
Zone 2
Zone
20 à
30 à
40 à
30 km
40 km
50 km
de frais de
36,10
49,90
63,10
de transport
de trajet
18,90
23,90
31,20
Article 2
Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er juillet 1997. Article 3
Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.