Article MODIFIE, en vigueur du au (Aquitaine Accord régional du 11 février 2000)
Article MODIFIE, en vigueur du au (Aquitaine Accord régional du 11 février 2000)
Article 1er
En application de l'article 12-8 et 12-9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives au niveau régional d'employeurs et de salariés se sont réunies le 11 février 2000 et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine à compter du 1er février 2000 et du 1er juillet 2000. Article 2
Pour la région Aquitaine, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment au 1er février 2000 comme indiqué dans le tableau figurant en annexe I.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
La partie fixe à : 2 695,90 F.
La valeur du point à : 25,60 F. Article 3
Pour la région Aquitaine, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment au 1er juillet 2000 comme indiqué dans le tableau figurant en annexe II.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
La partie fixe à : 2 722,30 F.
La valeur du point à : 25,85 F. Article 4
Les présents barèmes de salaires minimaux entreront en application à compter du 1er février 2000, puis du 1er juillet 2000. Article 5
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Gironde à Bordeaux et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux. ANNEXE I Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine Applicables au 1er février 2000 Partie fixe : 2 695,90 F Point : 25,60 F
(1) POSITION (2) COEFFICIENT (3) SALAIRE mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs) (4) TAUX HORAIRE minimal (en francs)
CATÉGORIE professionnelle Niveau I Ouvriers d'exécution :
(1)
(2)
(3)
(4)
1
150
6 535,90
38,67
2
170
7 047,90
41,70
Niveau II
Ouvriers professionnels
(1)
(2)
(3)
(4)
185
7 431,90
43,98
Niveau III Compagnons professionnels :
(1)
(2)
(3)
(4)
1
210
8 071,90
47,76
2
230
8 583,90
50,79
Niveau IV Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
(1)
(2)
(3)
(4)
1
250
9 095,90
53,82
2
270
9 607,90
56,85
Il est rappelé qu'aucune rémunération mensuelle brute ne doit être inférieure au taux du SMIC en vigueur.ANNEXE II Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine Applicables au 1er juillet 2000 Partie fixe : 2 722,30 F Point : 25,85 F
(1) POSITION (2) COEFFICIENT (3) SALAIRE mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs) (4) TAUX HORAIRE minimal (en francs) Niveau I Ouvriers d'exécution :
(1)
(2)
(3)
(4)
1
150
6 599,80
39,05
2
170
7 116,80
42,11
Niveau II
Ouvriers professionnels
(1)
(2)
(3)
(4)
185
7 504,55
44,41
Niveau III Compagnons professionnels :
(1)
(2)
(3)
(4)
1
210
8 150,80
48,23
2
230
8 667,80
51,29
Niveau IV Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
(1)
(2)
(3)
(4)
1
250
9 184,80
54,35
2
270
9 701,80
57,41
Il est rappelé qu'aucune rémunération mensuelle brute ne doit être inférieure au taux du SMIC en vigueur.