Article MODIFIE, en vigueur du au (Aquitaine Accord du 15 décembre 1994 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Article MODIFIE, en vigueur du au (Aquitaine Accord du 15 décembre 1994 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Aquitaine, aux ouvriers du bâtiment, sont fixés comme suit. INDEMNITE DE REPAS
(1) ZONES
(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------! ! (1) ! (2) ! (3) ! !---------!-----------!-------! ! Zone 1 a! 0 à 4km ! 42,30 ! ! Zone 1 b! 4 à 10 km ! 42,30 ! ! Zone 2 !10 à 20 km ! 42,30 ! ! Zone 3 !20 à 30 km ! 42,30 ! ! Zone 4 !30 à 40 km ! 42,30 ! ! Zone 5 !40 à 50 km ! 42,30 ! !-----------------------------!
INDEMNITE DE TRANSPORT
(1) ZONES
(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------! ! (1) ! (2) ! (3) ! !---------!-----------!-------! ! Zone 1 a! 0 à 4km ! 3,6 ! ! Zone 1 b! 4 à 10 km ! 9,86 ! ! Zone 2 !10 à 20 km ! 20,12 ! ! Zone 3 !20 à 30 km ! 34,00 ! ! Zone 4 !30 à 40 km ! 44,75 ! ! Zone 5 !40 à 50 km ! 58,43 ! !-----------------------------!
INDEMNITE DE TRAJET
(1) ZONES
(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------! ! (1) ! (2) ! (3) ! !---------!-----------!-------! ! Zone 1 a! 0 à 4km ! 2,60 ! ! Zone 1 b! 4 à 10 km ! 7,76 ! ! Zone 2 !10 à 20 km ! 14,63 ! ! Zone 3 !20 à 30 km ! 20,64 ! ! Zone 4 !30 à 40 km ! 27,35 ! ! Zone 5 !40 à 50 km ! 34,72 ! !-----------------------------!
N.B. - Les ouvriers travaillant dans la zone 1a sont considérés comme rentrant chez eux à midi et ne peuvent donc prétendre au paiement d'indemnités visées ci-dessus, sauf lorsque le point de départ est situé sur le territoire de la communauté urbaine de Bordeaux (art. 3 de l'accord régional du 16 juin 1977).