Article ABROGE, en vigueur du au (Alsace Accord du 23 avril 2001)
Article ABROGE, en vigueur du au (Alsace Accord du 23 avril 2001)
Article 1er
En application des articles 7.18 et 12.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies pour déterminer les salaires mensuels minimaux et les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Alsace dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er mai 2001. Article 2
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension, étant précisé qu'il sera alors à considérer comme constituant un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace du 19 février 1992 en application de ses articles 6 et 7. Article 3
Pour la région Alsace, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
(1) SALAIRE MENSUEL MINIMAL pour 39 heures par semaine et 169 heures par mois (2) TAUX HORAIRE minimal (3) (en francs) (4) (en euros) -----------------------------------------------------------------
----------------------------------------------------------------- Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à : 1 777,57 F ;
- la valeur du point (VP) à : 34,19 F. Article 4
Pour la région Alsace, les parties signataires du présent accord ont fixé les montants des indemnités de petits déplacement des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après : (1) INDEMNITÉ de repas (non modifiée) (en francs) (2) INDEMNITÉ de transport 2001 au 1er mai 2001 (en francs) (3) INDEMNITÉ de trajet (non modifiée) (en francs) ------------------------------------------------------------
ZONE
DISTANCE
(1)
(2)
(3)
I
10 km
44,50
12,00
7,70
II
20 km
44,50
16,10
14,65
III
30 km
44,50
22,00
20,00
IV
40 km
44,50
30,25
27,50
V
50 km
44,50
36,80
33,50
------------------------------------------------------------ Article 5 Les montants des salaires mensuels minimaux et des indemnités de petits déplacements fixés ci-dessus concernant les ouvriers du bâtiment de la région Alsace entreront en vigueur le 1er mai 2001.
NOTA : Arrêté du 27 novembre 2001 art. 1 : l'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.