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Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Application pour une durée indéterminée des dispositifs instaurés par l'accord prévoyance du 23 janvier 2002 Avenant du 5 juillet 2005)

Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Application pour une durée indéterminée des dispositifs instaurés par l'accord prévoyance du 23 janvier 2002 Avenant du 5 juillet 2005)


Le présent avenant est applicable au 30 juin 2005 et fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues au code du travail.

Fait à Paris, le 5 juillet 2005.