Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Application pour une durée indéterminée des dispositifs instaurés par l'accord prévoyance du 23 janvier 2002 Avenant du 5 juillet 2005)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Application pour une durée indéterminée des dispositifs instaurés par l'accord prévoyance du 23 janvier 2002 Avenant du 5 juillet 2005)
L'accord du 23 janvier 2002, relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres, est entré en vigueur le 1er juillet 2003.
Certains dispositifs mis en place par cet accord étaient prévus pour une durée expérimentale de 12 mois, soit jusqu'au 30 juin 2004.
Ces dispositifs, qui ont fait l'objet d'une prorogation de 1 an dans le cadre de l'avenant du 8 juillet 2004, soit jusqu'au 30 juin 2005, entrent désormais en application pour une durée indéterminée.