Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 16 décembre 2002 à l'accord du 26 septembre 2002 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires cadres)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 16 décembre 2002 à l'accord du 26 septembre 2002 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires cadres)
L'entrée en application du présent avenant est liée à l'entrée en application de l'accord du 26 septembre 2002 qu'il modifie.
Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension auprès des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.