Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 16 décembre 2002 à l'accord du 26 septembre 2002 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires cadres)
Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 16 décembre 2002 à l'accord du 26 septembre 2002 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires cadres)
Le quatrième et le cinquième paragraphe de l'article 1er de l'accord du 26 septembre relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires cadres sont annulés et remplacés par les deux paragraphes suivants :