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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 16 décembre 2002 à l'accord du 26 septembre 2002 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires cadres)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 16 décembre 2002 à l'accord du 26 septembre 2002 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires cadres)


Les organisations signataires de l'accord du 26 septembre 2002, relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires cadres, décident de le modifier.