Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Vosges Accord n° 3 du 4 mai 1993)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Vosges Accord n° 3 du 4 mai 1993)
Article 1.
Le présent accord est signé en application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990. Article 2.
Salaires minima des ouvriers : A compter du 1er mai 1993, la nouvelle grille des salaires minima applicable aux coefficients résultant de l'accord national du 8 octobre est la suivante :
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs). !---------------------------! ! NIVEAU I ! ! Ouvriers d'exécution ! !---------------------------! ! (a) ! (b) ! (c) ! !------------!-----!--------! ! Position 1 ! 150 ! 5495 ! ! Position 2 ! 170 ! 6097 ! !------------!-----!--------!
!---------------------------! ! NIVEAU III ! ! Compagnons professionnels ! !---------------------------! ! (a) ! (b) ! (c) ! !------------!-----!--------! ! Position 1 ! 210 ! 7301 ! ! Position 2 ! 230 ! 7903 ! !------------!-----!--------!
!---------------------------! ! NIVEAU IV ! ! Maîtres ouvriers ou ! ! chefs d'équipe ! !---------------------------! ! (a) ! (b) ! (c) ! !------------!-----!--------! ! Position 1 ! 250 ! 8505 ! ! Position 2 ! 270 ! 9107 ! !------------!-----!--------! Article 3.
Extension
Les parties signataires s'emploieront à demander l'extension du présent accord pour les entreprises d'installation éléctrique (code A.P.E. 5540 attribué par l'I.NS.E.E. ; le critère d'application est l'activité réelle exercée par l'entreprise, le code A.P.E. ne constituant à cet égard qu'une simple présomption). A l'exception des entreprises d'installation éléctrique dans les établissements industriels, de recherche radio-éléctrique et de l'éléctronique sont visées :
- les entreprises spécialisées dans l'équipement électrique des usines et autres établissements industriels (à l'exception de celles qui, à la date de la publication de l'arrêté portant extension de la convention collective du 8 octobre 1990, appliquaient une autre convention collective que celles du bâtiment) ; - pour partie, les entreprises de couverture-plomberie et chauffage ;
- les entreprises de plomberie, chauffage et électricité ;
- les entreprises d'installations d'électricité dans les locaux d'habitation, magasins, bureaux, bâtiments industriels et autres bâtiments ;
- les entreprises de pose d'enseignes lumineuses. Article 4. Dépôt
Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise aux parties signataires et pour les dépôts suivants :
- cinq exemplaires signés destinés à la direction départementale du travail et de l'emploi de Meurthe-et-Moselle ;
- un exemplaire signé destiné au secrétariat, greffe du conseil de prud'hommes de Nancy.
Ces deux dépôts seront effectués par la chambre syndicale des installateurs électriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges.