Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Seine-et-Marne Accord du 16 décembre 2002)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Seine-et-Marne Accord du 16 décembre 2002)
Réunis en commission paritaire à Melun, le 16 décembre 2002, il a été convenu de revaloriser les indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne. Article 1er Indemnités de frais de transport
A compter du 1er janvier 2003, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :
- 1re zone A : 9,96 Euros ;
- 1re zone B : 1,28 Euros ;
- 2e zone : 1,76 Euros ;
- 3e zone : 2,88 Euros ;
- 4e zone : 3,69 Euros ;
- 5e zone : 4,80 Euros ;
- 6e zone : 5,76 Euros. Article 2 Indemnités de trajet
A compter du 1er janvier 2003, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :
- 1re zone A : 0,47 Euros ;
- 1re zone B : 1,55 Euros ;
- 2e zone : 2,34 Euros ;
- 3e zone : 3,58 Euros ;
- 4e zone : 4,20 Euros ;
- 5e zone : 5,45 Euros ;
- 6e zone : 6,22 Euros. Article 3 Indemnité de repas
Le montant journalier est de 7 Euros à compter du 1er janvier 2003. Article 4 Dépôt et extension
Le présent accord sera déposé à la DDTEFP de Seine-et-Marne et remis aux secrétariats-greffe des conseils de prud'hommes de Meaux, Melun, Fontainebleau. Les parties signataires en demanderont l'extension au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.